Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre [Votre Nom/Entreprise] (ci-après désigné "le Designer") et ses clients (ci-après désigné "le Client") dans le cadre de la création de designs graphiques, incluant, sans s'y limiter, la création de logos, chartes graphiques, supports de communication, et visuels digitaux.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV priment sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord spécifique écrit.

3. Devis et commande

3.1. Un devis détaillé est établi pour chaque projet et soumis au Client pour approbation.  

3.2. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par le Designer du devis signé par le Client accompagné du versement d'un acompte de 30% du montant total TTC du devis.

4. Conditions de paiement

4.1. Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour confirmer la commande.  

4.2. Un deuxième paiement de 30% du montant total sera demandé à la livraison des premières maquettes ou prototypes graphiques.  

4.3. Le solde de 40% devra être réglé à la livraison finale des fichiers numériques (logos, visuels, supports imprimables, etc.).  

4.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, à compter du premier jour de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due.  

4.5. En cas de non-paiement, le Designer se réserve le droit de suspendre les travaux en cours et de ne pas délivrer les fichiers finaux.

5. Allers-retours et révisions

5.1. Le nombre d'allers-retours pour les modifications du projet est limité à cinq (5). Chaque série de modifications supplémentaires au-delà de ce nombre fera l'objet d'une facturation supplémentaire, selon un tarif horaire ou forfaitaire convenu au préalable.  

5.2. Le Client est tenu de vérifier et de valider les maquettes et prototypes graphiques. Toute demande de modification après validation pourra faire l'objet de facturations supplémentaires.

6. Typographies

6.1. Dans le cadre de la création d'identités visuelles, le Designer peut suggérer des typographies spécifiques. Certaines de ces typographies peuvent nécessiter l'achat d'une licence pour être utilisées légalement dans les supports du Client.  

6.2. Le coût de ces licences de typographie est à la charge du Client, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Le Designer informera le Client des coûts éventuels avant toute acquisition.

7. Droit de propriété et cession de droits

7.1. Le Designer conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations graphiques jusqu'à réception complète des paiements dus.  

7.2. Une fois le paiement intégral reçu, le Designer cède au Client les droits d'exploitation des créations graphiques dans les conditions précisées dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire, cette cession est limitée aux usages explicitement définis (par exemple, l'utilisation d'un logo pour une entreprise spécifique) et exclut les droits de modification, revente ou redistribution à des tiers.  

7.3. Le Designer se réserve le droit de revendiquer la paternité de la création et de l'utiliser à des fins de communication ou de promotion personnelle, notamment sur son portfolio, site web, ou autres supports de communication, sauf accord contraire écrit.

8. Maquettes et Mockups

8.1. Dans le cadre de la présentation d'une identité visuelle ou graphique, des maquettes (mockups) peuvent être utilisées pour illustrer l'application des designs sur divers supports (cartes de visite, enseignes, packaging, etc.).  

8.2. Ces maquettes sont présentées à titre d'illustration uniquement. Leur production physique ou la réalisation des objets représentés n'est pas incluse dans la prestation de design, sauf mention contraire explicite dans le devis ou un accord complémentaire.

9. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les informations nécessaires et à valider les étapes intermédiaires. Un retard de livraison ne peut entraîner ni pénalités ni annulation de la commande.

10. Confidentialité

Le Designer s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable du Client.

11. Limitation de responsabilité

Le Designer ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données ou autres dommages résultant de l'utilisation des créations fournies. En tout état de cause, la responsabilité du Designer, pour quelque cause que ce soit, sera limitée au montant total payé par le Client pour le projet concerné.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du Designer.